Cabinet Serot

2019-04-12

Top actualités de la semaine - 12 avril 2019

Top actualités de la semaine - 5 avril 2019
2019-04-05
Top actualités de la semaine - 5 avril 2019
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Top actualités de la semaine - 29 mars 2019
2019-03-29
Top actualités de la semaine - 29 mars 2019
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Top actualités de la semaine - 22 Mars 2019
2019-03-22
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Top actualités de la semaine - 14 Mars 2019
2019-03-14
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Actualités
Les parties d’un acte sous signature privée peuvent prouver la date par tous moyens
13.05.2024
La date d’un acte sous signature privée peut être prouvée à l’égard des tiers uniquement selon certaines modalités fixées par la loi. En revanche, cette preuve peut être apportée par tous moyens entre les parties à l’acte.

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Actualités
Retraite : prise en compte des IJSS maternité versées avant 2012
10.05.2024
Le salaire médian servant au calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) maternité versées avant 2012 prises en compte dans le calcul de la pension de retraite a été fixé par arrêté.

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Actualités
Dérogations à la durée du travail pendant les JO de Paris 2024
07.05.2024
La DRIEETS d’Île-de-France met en place un guichet unique pour répondre aux demandes de dérogation à la durée du travail en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

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Cabinet Emmanuel SEROT - Alfortville

28 Quai d'Alfortville

94140 ALFORTVILLE

emmanuel.serot@cabex-online.fr

Dossiers du mois
Nouvelles règles pour les droits à congés payés durant un arrêt de travail pour maladie
02.05.2024
De nouvelles règles d’acquisition des congés payés durant un arrêt maladie et de report des congés non pris du fait d’une absence pour maladie sont entrées en vigueur le 24-4-2024. Ces règles s’appliquent également aux salariés en arrêt maladie avant son entrée en vigueur.

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Guides pratiques
Profession libérale : vos prestations prévoyance à titre obligatoire
27.06.2023
L’assurance maladie-maternité des professions libérales est gérée par les caisses du général de la sécurité sociale. Les prestations invalidité-décès varient, elles, selon la profession exercée et sont versées par les caisses de retraite complémentaire.

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Indices & Taux
Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)
18.09.2023
Indices BT 01 et Syntec

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