Inscription à la newsletter

• 
  Actualités

  Revenus mobiliers et option pour le barème : une irrévocabilité confirmée par le Conseil d’État

  21.04.2024

  L’option pour l’imposition des revenus de capitaux mobiliers au barème progressif peut être exercée jusqu’à la date limite de dépôt de la déclaration de revenus. Cette option, globale, revêt, comme le confirme le Conseil d’État, un caractère irrévocable : le contribuable ne peut plus y renoncer en cours de contrôle ou dans le délai de réclamation.

  Lire la suite

• 
  Actualités

  Denormandie ancien : aménagé et de nouveau prolongé

  21.04.2024

  Le dispositif Denormandie ancien, déjà prorogé par la loi de finances pour 2024 jusqu’au 31-12-2026, est de nouveau prorogé, jusqu’au 31-12-2027 cette fois.

  Lire la suite

• 
  Actualités

  JO 2024 : des dérogations de circulation pour le transport de marchandises

  19.04.2024

  Dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques 2024, l’interdiction de circulation à laquelle sont soumis certains véhicules de transport de marchandises est temporairement levée.

  Lire la suite

Afficher tous les contenus

• 
  Dossiers du mois

  Les seuils de classification des sociétés sont relevés

  01.04.2024

  Les seuils définissant les catégories d'entreprises et de groupes sont rehaussés. En conséquence, les sociétés tenues de nommer un commissaire aux comptes, d'établir un rapport de gestion ou de fournir des informations de durabilité seront moins nombreuses.

  Lire la suite

Afficher tous les contenus

• 
  Guides pratiques

  Profession libérale : vos prestations prévoyance à titre obligatoire

  27.06.2023

  L’assurance maladie-maternité des professions libérales est gérée par les caisses du général de la sécurité sociale. Les prestations invalidité-décès varient, elles, selon la profession exercée et sont versées par les caisses de retraite complémentaire.

  Lire la suite

Afficher tous les contenus

• 
  Indices & Taux

  Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)

  18.09.2023

  Indices BT 01 et Syntec

  Lire la suite

Afficher tous les contenus