L’Accompagnement Social
La création du dossier social comprend :
La collecte des informations,
La création du dossier informatique,
La saisie des données, La saisie des payes depuis le 1er janvier si besoin
Formalités d’entrée du personnel
L’embauche d’un salarié, crée des obligations déclaratives. L’ensemble de ces déclarations et/ou attestations sont préparées par nos soins.
Que ce soit, les inscriptions auprès des organismes de retraite, prévoyance, mutuelle, DUE… ou les Informations légales à transmettre au salarié : lettre de promesse d’embauche, notice d’information du salarié, détermination des avantages en nature …
Etablissement des fiches de paye et déclarations périodiques
La fiche de paie est très importante pour votre salarié. Elle matérialise son revenu. Elle sera aussi un élément essentiel de sa retraite au moment voulu.
Etablir vos bulletins de salaires dans les délais et conformément à la loi et à votre convention collective est notre premier service.
Nous établissons l’ensemble des déclarations mensuelles, trimestrielles et annuelles liées à la paye aux caisses sociales : URSSAF, Pole Emploi, Retraites, Prévoyances, mutuelles…
Vos déclarations sociales sont établies par nos soins, et nous nous chargeons d’effectuer vos ordres de règlement par télé-déclaration.
Contrat de travail
Le Contrat de travail est le document qui contractualise les obligations de l’employeur envers son salarié, et du salarié vis-à-vis de son employeur.
En cas de litige, il sera le référent pour savoir si les deux parties l’ont bien respecté.
Le Cabinet vous propose de rédiger avec vous le contrat de travail adapté à la situation.
Embauche d’un salarié étranger
L’employeur qui embaucherait un salarié étranger sans respecter les nombreuses formalités s’expose à de lourdes sanctions, notamment pénales.
Le Cabinet possède l’expérience de cette démarche, et peut l’effectuer pour vous.
Formalité de sortie du personnel
La sortie d’un salarié crée des obligations déclaratives que nous nous chargeons d’effectuer.
Procédure de licenciement économique
Nous vous assistons dans la mise en place d’une telle procédure que cette dernière soit individuelle ou collective. Un manque de connaissance expose votre entreprise à des situations de haut risque. En nous confiant une telle mission vous limitez les risques de conflits et de contentieux à venir.
Rupture conventionnelle
Nouveau mode de rupture du contrat de travail, le recours à la rupture conventionnelle vous permet de pacifier les séparations. La rupture doit toutefois être bien négociée pour obtenir l’accord du salarié et minimiser les risques. Le respect du formalisme est un point essentiel afin d’éviter une remise en cause par la DIRECCTE.
Licenciement transactionnel
Nous étudions avec vous l’opportunité de recourir à ce mode de rupture et vous assistons dans la négociation d’un tel accord. Afin de prévenir tout contentieux nous élaborons l’accord transactionnel et vous assurons ainsi du formalisme à respecter.
Procédure de licenciement pour motif personnel
Notre assistance vous permettra de respecter rigoureusement les règles de procédure et d’avoir une motivation sur le fond conforme aux exigences de la jurisprudence en la matière.
Procédures disciplinaires
Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié qu’il considère comme fautif. Le cabinet vous aide dans le choix de la procédure adaptée, de la « mise à pied » au licenciement.
Gestion des absences
Nous vous proposons de gérer les absences de vos salariés (congés payés, RTT, arrêts de travail …) tout le long de l’année.
Assistance lors d’un contrôle URSSAF
Les caisses sociales mènent de manière permanente des contrôles pour s’assurer que les « redevables » n’ont fait aucune erreur dans leur déclaration qu’elles soient volontaires (mauvaise foi, fraude...) ou involontaires (bonne foi, erreurs matérielles...). Le cabinet vous propose deux prestations :
La préparation du dossier et notre présence éventuelle lors de la visite du contrôleur,
La préparation du contrôle URSSAF sur pièce.
Audit social
De par la multiplicité des sources de la réglementation sociale (code du travail, conventions collectives, jurisprudences, usages, contrats…), il est important de connaître votre situation face à vos obligations sociales.
Notre audit social vous permet d'analyser, et donc de maîtriser, vos risques sociaux.
Règlement intérieur
Toute entreprise de plus de 20 salariés à l’obligation de disposer d’un règlement intérieur. C’est un document écrit ayant une force obligatoire. Le Cabinet vous accompagne dans sa rédaction.
Document unique sur la sécurité
Toutes les entreprises d’au moins un salarié doivent avoir un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (art. L. 4121-3 C. tr.). Le document unique transcrit les résultats de l’évaluation des risques professionnels de chaque établissement.
Le Cabinet vous propose un rendez-vous afin de le mettre en place au sein de votre entreprise.
Règles d’affichage obligatoire
Toute entreprise ayant des salariés se doit de respecter certaines obligations générales parmi lesquelles figurent les affichages obligatoires.
Le Cabinet peut vous préparer ces documents. Vous n’avez plus qu’à les afficher.
Suivi du DIF
Le DIF est un dispositif obligatoire mise en place depuis 2004 pour permettre à tous les salariés de se former tout au long de son parcours professionnel. Ce droit est de 20H par an pour une personne à temps plein. L’employeur doit informer annuellement ses salariés du total des droits acquis au titre du DIF. En cas de du salarié, le DIF non encore utilisé est dû par l’employeur.
Le Cabinet prend en charge le suivi de DIF de tous vos salariés.
Accord d’intéressement
L'intéressement est un dispositif facultatif permettant d'associer financièrement les salariés aux performances de leur entreprise. Il est obtenu par le biais d'un accord contractuel d’une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.
Le Cabinet vous aide à rédiger ce contrat et à la mettre en place.
Élection des représentants du personnel
A partir de 11 salariés, un délégué du personnel doit être élu. A partir de 50 salariés, un comité d’entreprise doit être en place. Les élections des représentants du personnel sont à l’initiative de l’employeur. Le non-respect de ces obligations entraine un risque de pénalités voire de mise ne cause de la responsabilité pénale.
Le Cabinet organise les élections et veille au respect de la procédure.
Calcul des indemnités de fin de carrière
Les indemnités de fin de carrières sont versées au salarié qui part en retraite. La charge peut être importante pour l’entreprise qui se doit de l’anticiper. Le Cabinet établit la prévision de leur montant et leur échéancier.
Étude d’un cumul emploi retraite
Vous souhaitez conserver votre activité tout en percevant vos prestations retraite, nous envisageons les conditions possibles de votre départ à la retraite tout en continuant un travail et optimisons cette situation.
Tableau de bord social
Un tableau de bord Social vous permet d’obtenir, avec une périodicité choisie, des informations utiles à la bonne gestion sociale de votre entreprise.
Il favorise le dialogue social avec les représentants du personnel sur les bases de données claires, objectives et comparables dans le temps.
Le Cabinet vous propose un choix d’indicateurs adaptés à votre activité et réalise le tableau de bord mensuel ou trimestriel.
Chômage partiel
Quand un entreprise réduit ou suspend temporairement son activité pour des raisons économiques, une indemnisation des salariés est possible, à condition de respecter une procédure spécifique que nous nous chargeons de suivre.
