Plus-value immobilière

01.01.2018

Calculer la plus-value imposable et les prélèvements...

Calculer la plus-value imposable et les prélèvements (imposition forfaitaire et prélèvements sociaux) sur la cession d'un terrain à bâtir, d'un bien immobilier ou de parts de société à prépondérance immobilière.

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Actualités
Cession des titres d’une société par un couple marié : comment bénéficier de l’abattement retraite ?
17.05.2024
Pour que les deux époux puissent bénéficier de l’abattement retraite sur la plus-value issue de la cession de leurs titres de société, chacun d’eux doit remplir les conditions requises à la date de cession, peu importe que le couple soit soumis à une imposition commune ou qu’il soit marié sous le régime de la communauté.

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Actualités
Les données pouvant être collectées lors d’un recrutement
16.05.2024
À l’étape du recrutement, l’employeur est autorisé à collecter très peu de données personnelles sur un candidat. Ce n’est que lors de l’embauche du candidat retenu que l’employeur peut collecter les données supplémentaires pour l’accomplissement de ses obligations légales.

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Actualités
Organiser le travail des salariés durant les JO de 2024
16.05.2024
Le ministère du Travail a publié sur son site Internet un guide destiné aux employeurs pour les accompagner dans l’organisation du travail de leurs salariés pendant les Jeux Olympiques (JO) de 2024 et réduire les impacts sur le fonctionnement quotidien de leur entreprise.

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Cabinet Emmanuel SEROT - Alfortville

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Dossiers du mois
Nouvelles règles pour les droits à congés payés durant un arrêt de travail pour maladie
02.05.2024
De nouvelles règles d’acquisition des congés payés durant un arrêt maladie et de report des congés non pris du fait d’une absence pour maladie sont entrées en vigueur le 24-4-2024. Ces règles s’appliquent également aux salariés en arrêt maladie avant son entrée en vigueur.

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Guides pratiques
Profession libérale : vos prestations prévoyance à titre obligatoire
27.06.2023
L’assurance maladie-maternité des professions libérales est gérée par les caisses du général de la sécurité sociale. Les prestations invalidité-décès varient, elles, selon la profession exercée et sont versées par les caisses de retraite complémentaire.

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Indices & Taux
Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)
18.09.2023
Indices BT 01 et Syntec

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Cession des titres d’une société par un couple marié : comment bénéficier de l’abattement retraite ?

Les données pouvant être collectées lors d’un recrutement

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