Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art 2023

02.02.2023

Estimer l’économie d’impôt susceptible d’être réalisée avec le crédit d’impôt métiers d’art

Ce simulateur permet d’estimer l’économie d’impôt susceptible d’être réalisée avec le crédit d’impôt métiers d’art (entreprises relevant des métiers d’art pour leurs dépenses de création d’ouvrages uniques réalisés en un exemplaire ou petite série).

Actualités
Associés de SEL : l’administration fiscale précise les règles de déduction des cotisations sociales
03.05.2024
Suite des nouvelles précisions (et rappels) de l’administration sur le régime fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) : le point sur les cotisations sociales admises (ou pas) en déduction.

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Actualités
Comment le juge peut-il trancher quand le mode de calcul du complément de prix d’une cession de droits sociaux est imprécis ?
03.05.2024
Malgré les lacunes d’un acte de cession de droits sociaux, le juge ne peut pas fixer le montant du complément de prix sans se référer à la commune intention des parties.

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Actualités
Dons de jours de repos par les salariés à des associations
02.05.2024
La loi sur l’engagement bénévole et la simplification de la vie associative du 15-4-2024 permet aux salariés de faire des dons de jours de congés et de repos, sous forme monétisée, à certains organismes sans but lucratif, associations.

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Cabinet Emmanuel SEROT - Alfortville

28 Quai d'Alfortville

94140 ALFORTVILLE

emmanuel.serot@cabex-online.fr

Dossiers du mois
Nouvelles règles pour les droits à congés payés durant un arrêt de travail pour maladie
02.05.2024
De nouvelles règles d’acquisition des congés payés durant un arrêt maladie et de report des congés non pris du fait d’une absence pour maladie sont entrées en vigueur le 24-4-2024. Ces règles s’appliquent également aux salariés en arrêt maladie avant son entrée en vigueur.

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Guides pratiques
Profession libérale : vos prestations prévoyance à titre obligatoire
27.06.2023
L’assurance maladie-maternité des professions libérales est gérée par les caisses du général de la sécurité sociale. Les prestations invalidité-décès varient, elles, selon la profession exercée et sont versées par les caisses de retraite complémentaire.

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Indices & Taux
Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)
18.09.2023
Indices BT 01 et Syntec

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