CONTRIBUTIONS PATRONALES SUR SALAIRES - Taxe sur les salaires (versés en 2023)

17.01.2023

Taux normal et taux majorés

Taux normal : 4,25 %.

Taux majorés :
- 8,50 % (soit une majoration de 4,25 %) pour la fraction des rémunérations individuelles annuelles comprise entre 8 572 € et 17 113 €.
- 13,60 % (soit une majoration de 9,35 %) pour la fraction de ces rémunérations excédant 17 113 €.

© Lefebvre Dalloz

Actualités
Droit à congés payés durant un arrêt de travail pour maladie
26.04.2024
De nouvelles règles d’acquisition des congés payés durant un arrêt maladie et de report des congés non pris du fait d’une absence pour maladie sont entrées en vigueur le 24-4-2024. Ces règles s’appliquent aux salariés en arrêt maladie avant son entrée en vigueur.

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Actualités
Données sociales du dirigeant : une possible correction en ligne de la déclaration de revenus
25.04.2024
Pour la première fois en 2024, les indépendants pourront corriger en ligne les données sociales renseignées sur la déclaration d’ensemble des revenus.

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Actualités
Répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2023
24.04.2024
Le calendrier 2024 de la période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre de l’année 2023 a été communiqué par la plateforme SOLTéA.

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Cabinet Emmanuel SEROT - Alfortville

28 Quai d'Alfortville

94140 ALFORTVILLE

emmanuel.serot@cabex-online.fr

Dossiers du mois
Les seuils de classification des sociétés sont relevés
01.04.2024
Les seuils définissant les catégories d'entreprises et de groupes sont rehaussés. En conséquence, les sociétés tenues de nommer un commissaire aux comptes, d'établir un rapport de gestion ou de fournir des informations de durabilité seront moins nombreuses.

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Guides pratiques
Profession libérale : vos prestations prévoyance à titre obligatoire
27.06.2023
L’assurance maladie-maternité des professions libérales est gérée par les caisses du général de la sécurité sociale. Les prestations invalidité-décès varient, elles, selon la profession exercée et sont versées par les caisses de retraite complémentaire.

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Indices & Taux
Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)
18.09.2023
Indices BT 01 et Syntec

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